LG7. Duc Jean V, 1409, Confirmation de franchises pour les habitants du Gâvre

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Ce texte, tiré des Archives de Bretagne V. Lettres et mandements de Jean V (1407-1419), page 125, n° 1075, est disponible sur Gallica :
*https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k73682z/f134.item

Références d'édition
Titre donné par l'éditeur :
« Confirmation de franchises pour les habitants du Gâvre »
Sources indiquées par l'éditeur :
« Inclus dans une sentence du sénéchal de Guérande, du 12 septembre 1431 (Archives Loire-Inférieure, E, 157 ; ancien Trésor des Chartes A. A. 11)
Copie papier , du 25 avril 1494 (ibidem ; ancien O. C. 25)
Copie de la fin du XV° siècle (Archives Loire-Inférieur, B 1215, 1er livre des mandement, folios 4-5) »

TEXTE ORIGINAL

« En notre « ville du Gavre », 1409, 15 juillet.
Jehan... salut.
Savoir faisons que nous avons receue la supplicacion de nos hommes et subgiz les demourans et habitans de nostre ville du Gavre, contenant que anciennement, par les fondacions et dotacions de noz predicesseurs ducz de Bretaigne, que Dieu absolle, les demourans et habitans en nostred. ville du Gâvre avoint acoustumé et devoint avoir certains usaiges en nostre forest du Gavre, et que pour retour et recompansacion dud. usaige, et par ce qu'ilz se delesseroint de plus avoir led. usaige en nostred. forest, lesd. noz predicesseurs leur donnerent, voulurent et octrierent entre autres choses, qu'ilz fussent et demourassent à tousjoursmals francs, quictes et exemps de taillées, de chevauchées, et de toutes coustumes et exactions quelxconques, par toutes noz terres, comme plus à plain est contenu et fait mencion ès lectres de nozd. predicesseurs, données et octriées sur ce à nozd. hommes ; desquelles lectres la teneur ensuit (1). Et que dempuix, les demourans et habitans en nostred. ville du Gavre ont joy desd. franchisses et exempcions par long temps, si non aucunes foiz que par le temps des guerres qui ont esté ou pays, on a voulu interrumpre leursd. franchisses ; et comme lad. ville et chastellenie du Gavre soit de nouvel et puis nagueres cheue en nostre main, nous ont supplié de les faire, lesser et souffrir joir de lad. franchisse, et en icelle estre et demourer desoresmais. Nous inclinez à leur supplicacion, desirans l'utillité et augmentacion de nostred. ville, eue sur ce deliberacion en nostre conseill, avons confermé, ratiffié et approuvé lesd. lettres et tout le contenu en icelles, en effect et substance ; ... et encores de nouvel, de nostre auctorité royal et duchal, voulons et octrions à nosd. hommes demourans en nostred. ville du Gavre, qu'ils soient francs, quictes et exempts de noz fouaiges.... Pourquoy mandons et commandons à noz seneschaulx, allouez, procureurs, receveurs de noz fouaiges et autres officiers, etc.- En tesmoign desquelles choses, et que ce soit ferme et vallable à touz temps mais, nous avons fait meptre et appouser à ces presentes nostre grant scel en laz de soye et cire vert. - Et toutes et chascune les chouses dessusd. voullons estre durant nostre plaisir tant seullement. (2)
Par le duc, en son conseill, ouquel estoint : Vous, l'evesque de Cornouaille, messire Armel de Chasteaugiron, le seneschal de Ploërmel, maistre Jehan de Bruc et autres. EON DE LA FOSSE (3). »

Notes de l'éditeur
(1) Sont ici reproduites des lettres du duc Jean II, données « au Plessé delez Gavre, le vendredi avant la Penthecouste (11 mai) l'an de grace mil CC IIIIxx et secze. »
(2) Cette clause additionnelle est contresignée : Fresero
(3) « Et scellé à laz de soye et cire vert, » ajoutent les copies.

Problèmes de traduction (en gras dans le texte)
demourans et habitans :
fondations et dotations : 
se delesser (Godefroy, "delaissier") : se désister (il existe aussi un verbe "delaissir", "abandonner") ; cette phrase semble indiquer que les habitants du Gâvre ont renoncé à avoir certains usages en forêts et ont reçu en compensation des exemptions.
coustumes et exactions : le mot "exactions" signifie simplement "taxes" (Godefroy), bien que son dérivé "exactionner" aient un sens plus péjoratif ; le mot "coustumes" ne semble pas avoir ici d'autre sens, à moins qu'il désigne des taxes "ordinaires", et le mot "exactions" des taxes "extraordinaires".
lesser (Godefroy, "lessier", "laissier", "laisser") : laisser
les faire, lesser et souffrir joir de : = (?) "les faire bénéficier, les laisser bénéficier et accepter qu'ils bénéficient de" ; probablement une formule rhétorique 
à touz temps mais : "pour tous les temps à venir" (le sens de mais étant ici proche de celui du mot latin magis, "plus")
IIIIxx : cette notation de chiffres romains non conforme à la tradition signifie quatre-vingts (IIII XX), la date est donc 1296 (Jean II règne en Bretagne de 1286 à 1305). En chiffres romains classiques, cela donnerait LXXX.

TRADUCTION

« En notre ville du Gâvre, le 15 juillet 1409.
Jean (duc de Bretagne, etc., à tous ceux qui les présentes verront), salut.
Nous faisons savoir que nous avons (bien) reçu la supplication de nos hommes et sujets demeurant et habitant notre ville du Gâvre, (supplication) dans laquelle il est indiqué qu'anciennement, par les (actes de) fondation et de dotation de nos prédécesseurs les ducs de Bretagne, que Dieu (les) absolve, les demeurants et habitants de notre dite ville du Gâvre avaient coutume (d'avoir) et devaient avoir certains usages dans notre forêt du Gâvre, et que, en retour et en compensation du dit usage, et parce qu'ils se désistèrent de continuer d'avoir le dit usage en notre dite forêt, nos dits prédécesseurs leur donnèrent, voulurent (qu'ils aient) et octroyèrent entre autres choses, qu'ils fussent et demeurassent à jamais francs, quittes et exempts de taillées, chevauchées et de toutes coutumes et exactions quelconques, sur toute l'étendue de nos terres, comme il est plus CLAIREMENT indiqué et fait mention dans les lettres de nos dits prédécesseurs, données et octroyées à ce (sujet) à nos dits hommes, dont voici la teneur (1). Et (...) que depuis, les demeurants et habitants en notre dite ville du Gâvre ont joui des dites franchises et exemptions pendant longtemps, sauf quelques fois où, durant les guerres qui ont eu lieu dans ce pays, on a voulu interrompre leurs dites franchises ; et comme la dite ville et châtellenie du Gâvre est de nouveau naguère tombée en nos mains, (ils) nous ont supplié de les LAISSER jouir de la dite franchise, et être et demeurer désormais en celle-ci. Nous, considérant favorablement leur supplication (et) désirant ce qui est utile et profitable à notre dite ville, une délibération de notre conseil ayant eu (lieu), avons confirmé, ratifié et approuvé les dites lettres et tout ce qui y est contenu, en effet et en substance ; … et, encore de nouveau, de par notre autorité royale et ducale, (nous) voulons et octroyons à nos dits hommes demeurant en notre dite ville du Gâvre, qu'ils soient francs, quittes et exempts de nos fouages... (C'est) pourquoi nous mandons et commandons (cela) à nos sénéchaux, alloués, procureurs, receveurs de nos fouages et autres officiers, etc. En témoignage de ces choses, et (pour) que ce soit établi fermement et valable dans tous les temps à venir, nous avons fait mettre et apposer aux présentes notre grand sceau en lac de soie et cire vert. - Et nous voulons que toutes les choses dessus dites et chacune d'entre elle soient (en vigueur) selon notre plaisir TANT SEULEMENT (2).
Par le duc, en son conseil, auquel étaient (présents) : Vous, évêque de Cornouaille, messire Armel de Châteaugiron, le sénéchal de Ploërmel, maître Jean de Bruc et d'autres. EON DE LA FOSSE (3). »

Notes de l'éditeur
1 Sont ici reproduites des lettres du duc Jean II, données « à Plessé près du Gâvre, le vendredi avant la Pentecôte (11 mai) l'an de grâce mil deux cents quatre-vingt-seize. »
2 Cette clause additionnelle est contresignée : Fresero.
3 « Et scellé avec (un) lac de soie et cire vert », ajoutent les copies.

NOTES

Personnes citées (6)
l'évêque de Cornouaille : en 1409, l'évêque de Cornouaille (siégeant à Quimper) est Gatien de Monceaux (?-1416) ; cette année-là, il participe au concile de Pise (mars-août 1409), qui est un échec. 
messire Armel de Châteaugiron : mort en 1414 ; (Geneanet et WP 16/12/25) maréchal de Bretagne, époux de Jeanne de Rougé, dame de Derval ; fils de Patry de Châteaugiron (mort en 1397), seigneur de Combourg. Le fief de Châteaugiron est à une dizaine de kilomètres au sud-est de Rennes, sur la route entre Rennes et La Guerche.
le sénéchal de Ploërmel :
maître Jean de Bruc :
* (WP Famille de Bruc) la famille de Bruc serait originaire de Guémené-Penfao (château de Bruc) et remonterait au XV° siècle ; mais rien à propos de ce Jean de Bruc
* (WP Jean de Bruc) Mort en 1437 ; évêque de Tréguier en 1422, de Dol en 1430 ; auparavant chanoine de Nantes ??? et conseiller ducal (vice-chancelier de Bretagne ) ??? ; fils de Jean de Bruc, seigneur de  la Boutveillaye, qui aurait été vice-chancelier (?) ;
* (Seigneurie de la Boutveillaye) seigneurie située à Glénac (Morbihan), près de La Gacilly, environ 15 km au nord-nord-ouest de Redon ; selon cette page, c'est le père qui fait partie du conseil ducal en 1409 ; premier maître des requêtes vers 1410, vice-chancelier de Bretagne un peu plus tard ; encore vivant en 1420 ; époux (1378) de Lucie de Coetlogon ; deux fils : Geoffroy (mort sp) et Jean (évêque) ; celui-ci, probablement né dans les années 1380, n'est pas signalé comme conseiller ducal ; il a aussi deux filles, dont l'aînée, devenue dame de la Boutveillaye, épouse de Tristan de la Lande (> passage de la seigneurie à la maison de la Lande). Dans GM, ce lieudit est répertorié comme La Bouveillaie (commune nouvelle de La Gacilly).
Eon de la Fosse : personnalité absente (sous ce nom) sur Internet ; peut-être rattaché à (Chevaliers de Bretagne) (1265) Haimeric d'Avoir, seigneur de la Fosse (in feudo suo nannetensi), (1276) Aimericus de Averio, miles. Par la suite : Hardouin d'Avoir (1285), Pierre d'Avoir (1385), chambellan de Charles V. OU BIEN à (Famille de la Fosse de Lanrial) Seigneurie de Lanrial (Plouescat, diocèse de Léon), reconnue par la réformation de 1666 ; (famille de la Fosse, seigneurs du Hautmesnil) à Guer, diocèse de Saint-Brieuc, non reconnue.
Jean II : Jean II de Bretagne (1239-1305), fils de Jean I° et petit-fils de Pierre I° ; duc de Bretagne de 1286 à 1305.

Lieux cités (1)
Plessé : paroisse situé à l'ouest de la forêt du Gâvre (l'actuelle commune de Plessé regroupe les paroisses de Plessé, Le Coudray et Le Dresny)

Termes juridiques (9)
hommes et sujets : cette distinction correspond peut-être à la distinction entre ce qui est de l'ordre féodal ("hommes") et ce qui est d'ordre étatique ("sujets"). Les habitants du Gâvre sont sujets du duc de Bretagne, mais sont aussi ses vassaux (bien que roturiers), liés à lui par un ensemble d'obligations et de droits spécifiques. 
demeurant et habitant :
taillées :
chevauchées :
coutumes :
exactions :
autorité royale et ducale : formulation intéressante, qui pourrait être une allusion à l'ancien statut royal de la Bretagne (fin du IX° et début du X° siècle)
en effet et en substance :
fouages : les fouages sont des impôts dont l'assise est le "feu" (foyer fiscal) et dont les nobles sont exemptés. En Bretagne, le premier fouage ducal daterait de 1365 ; en 1426, Jean V fait réaliser une "réformation des fouages" qui constitue une sorte de recensement de la population du duché.
autre item :

Divers (1)
les guerres qui ont eu lieu dans ce pays : en 1409, Jean V pense sans doute à la guerre de succession de Bretagne (1341-1364) qui a permis à son père, Jean IV, de devenir duc incontesté de Bretagne. Mais le règne de Jean IV a été marqué par des conflits.

ETUDE
(à venir)




Page créée le 13 décembre 2025
Auteur : Jacques Richard
Mise à jour le 24 février 2026
Lien : https://jrichardlegavredocuments.blogspot.com/2025/12/lg7-duc-jean-v-confirmation-de.html
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